Instruction présentée au nom du Comité chargé de l'aliénation des biens nationaux pour faire suite au rapport fait par M. Dedelay d'Agier
Louis-Guislain Bouteville du Metz
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 658423
- Identifiant
- RBSVDP0000658423
Titre et mentions
- Titre
- Instruction présentée au nom du Comité chargé de l'aliénation des biens nationaux pour faire suite au rapport fait par M. Dedelay d'Agier
- Mention de responsabilité
- Louis-Guislain Bouteville du Metz
Auteurs
- Co-auteur
- Dedelay Agier d'
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Unité matérielle
- Décret rendu le 14 mai 1790... sur la vente des domaines nationaux...
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 969237
- Code-barre
- 32272900321642
- Catégorie documentaire
- LI
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