Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergier sur l'admissibilité, les formes et les délais du recours en cassation de la partie plaignante en matière correctionnelle. Séance du 1 ventôse an 7
Bergier, Antoine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 635295
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergier sur l'admissibilité, les formes et les délais du recours en cassation de la partie plaignante en matière correctionnelle. Séance du 1 ventôse an 7
Auteurs
- Auteur
- Bergier, Antoine
Publication
- Date de publication
- ventôse an VII
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951192
- Code-barre
- 32272900306633
- Catégorie documentaire
- LI