Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Bergier pour la réduction provisoire des droits exagérés de tarif et la suppression du droit d'un pour 1500 fr. perçu par les conservateurs des hypothèques, en attendant la mise en activit
Bergier, Antoine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 635285
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Bergier pour la réduction provisoire des droits exagérés de tarif et la suppression du droit d'un pour 1500 fr. perçu par les conservateurs des hypothèques, en attendant la mise en activit
Auteurs
- Auteur
- Bergier, Antoine
Publication
- Date de publication
- ventôse an VII
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951191
- Code-barre
- 32272900306623
- Catégorie documentaire
- LI