Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution générale, où sont réunies... les règles qui régissent actuellement en France la transmission des biens par succession ab intestat... et les variations qu'elles ont subies aux différentes époqu
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 635290
- Identifiant
- RBSVDP0000635290
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution générale, où sont réunies... les règles qui régissent actuellement en France la transmission des biens par succession ab intestat... et les variations qu'elles ont subies aux différentes époqu
Auteurs
- Auteur
- Antoine Bergier
Publication
- Date de publication
- (messidor an VII)
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 140 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 941339
- Code-barre
- 32272900306628
- Catégorie documentaire
- LI
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