Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution dans les formes constitutionnelles, sur le domaine national de la République, sa manutention et son aliénabilité, présenté par Bergier, au nom d'une commission spéciale... Première lecture fai
Bergier, Antoine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 635289
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution dans les formes constitutionnelles, sur le domaine national de la République, sa manutention et son aliénabilité, présenté par Bergier, au nom d'une commission spéciale... Première lecture fai
Auteurs
- Auteur
- Bergier, Antoine
Publication
- Date de publication
- prairial an VI
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963116
- Code-barre
- 32272900306627
- Catégorie documentaire
- LI