Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergier, au nom de la Commission des Hypothèques, sur l'organisation de l'administration et des bureaux de conservation des hypothèques, et sur la réformation du tarif du 9 messidor an 3. Séance d
Bergier, Antoine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 635294
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergier, au nom de la Commission des Hypothèques, sur l'organisation de l'administration et des bureaux de conservation des hypothèques, et sur la réformation du tarif du 9 messidor an 3. Séance d
Auteurs
- Auteur
- Bergier, Antoine
Publication
- Date de publication
- fructidor an VI
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 88 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951393
- Code-barre
- 32272900306632
- Catégorie documentaire
- LI