Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergier, au nom d'une commission spéciale, sur la compétence des tribunaux qui doivent juger les procès criminels commencés avant l'institution des jurés. Séance du 14 pluviôse an VI. Réimprimé pa
Bergier, Antoine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 635293
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergier, au nom d'une commission spéciale, sur la compétence des tribunaux qui doivent juger les procès criminels commencés avant l'institution des jurés. Séance du 14 pluviôse an VI. Réimprimé pa
Auteurs
- Auteur
- Bergier, Antoine
Publication
- Date de publication
- Vendémiaire an VII
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952327
- Code-barre
- 32272900306631
- Catégorie documentaire
- LI