Bibliothèque Paris

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N° Titre
2093424 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les Enfans qui auront appris un métier à l'Hôpital de la Trinité, seront reçus dans les Communautés d'Arts et Métiers de la Ville de Paris, en payant seulement moitié des droits fixés par l'Edit d'Août 1776
2088947 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui commet M. de Sartine pour juger les contestations relatives aux Loteries des Enfans-Trouvés, de Saint-Sulpice et des Communautés Religieuses. Du 18 Décembre 1759
2089980 Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui casse un arrêt de la Chambre des Comptes du 28 juin 1768, concernant les remboursemens à faire par le Trésor royal et la Caisse des amortissemens. Du 10 août 1768...
2085458 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle celles des despenses de la marine et des galères, sur lesquelles le dixième ordonné par la déclaration du 17 novembre 1733 doit estre levé, et celles qui en sont exemptées. Du 5 aoust 1736
2085391 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet le transport des grains du Languedoc à l'estranger, par les ports de Cette, Agde, la Nouvelle, et Aigues-mortes. Du 24 avril 1736
2084600 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui modère à trois livres du cent pesant et les quatre sols pour livre, les droits d'entrées des cinq grosses fermes sur les cires blanchies dans la rafinerie establie par le Sieur Macs dans la basse ville de Dunkerque. Du
2083917 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui modère à dix sols par muid de sel et quatre sols pour livre, les droits de brouage sur les sels qui seront enlevez des marais de l'élection des Sables d'Olonne par mer, pour quelque destination que ce soit. Du 30 aoust
2083866 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe à six livres par tonneau du poids de cinq mille deux cens cinquante livres les droits d'entrée sur le charbon de terre venant de l'Isle Royale. Du 14 juin 1729
2083835 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les laines filées et teintes, servant à faire de la tapisserie, ne payeront à la sortie du Royaume que les droits qu'elles payoient avant l'arrest du Conseil du 7 septembre 1728. Du 29 mars 1729
2082501 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation de l'année 1725 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles. Du 8 aoust 1724
2080016 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les inventaires et récollemens des vins seront faits dans la paroisse de Neuilly-Saint-Front, et que le prévost et les syndics de ladite paroisse se rendront à la suite du Conseil. Du 15 décembre 1719
2078802 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le recouvrement et discussion des biens des Srs. Maringh et Boudart seront faits pardevant Mrs. les commissaires y dénommez, à la requeste du controlleur général des restes. Du 19 décembre 1716
2078768 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sousfermiers des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques, leurs commis et préposez seront tenus de compter à Sa Majesté du produit des nouveaux deux sols pour l
2078257 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les potasses grisses et blanches, cy-devant appellées cendres de verre, pourront entrer par terre jusqu'au premier janvier prochain par bureaux establis en Champagne. Du 2 juillet 1715
2072215 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye pardevant Messieurs les Prévost des Marchands et Eschevins les procez pour raison des frais funéraires deubs aux juréz crieurs, nonobstant les évocations aux Requestes du Palais, dont ils sont deschargez. Du 3
2075218 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les fermiers, soufermiers, traitans, soutraitans et autres ayant le maniement des deniers royaux seront tenus de faire remettre à leurs directeurs, caissiers ou receveurs, ès mains du Sieur Delecque, des es
2079416 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des arrests des onze janvier, quatorze novembre 1716 et seize janvier 1717 des rolles arrestez au Conseil en conséquence, et que sans s'arrester aux oppositions formées ou à former par les maires et
2084568 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, en interprètant celui du onze septembre 1731, ordonne que le nombre de douze quittances en papier timbré, fixé par chaque paroisse, sera entendu par exercice et non par année, que chaque receveur des tailles ne pourra
2083889 Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le controlle des actes de prise de possession de bénéfice. Du 19 juillet 1729
2080590 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur Fuzillier pour faire arrester au Conseil des états des augmentations et diminutions ordonnées par l'édit... de may 1718 et depuis sur les espèces qui se sont trouvées aux jours qu'elles ont eu lieu entr
2082013 Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que Me Caillet, notaire à Paris, sera tenu de porter dans trois jours au bureau du controlle des actes la minutte du codicile olographe du Sieur Chuberé pour y estre controllé et insinué, à peine de trois cens livr
2080149 Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant suppression des droits de marque et controlle sur le papier façonné dans le royaume. Du 26 février 1720
2080412 Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur de la Compagnie des Indes. Du 22 juillet 1720
2080810 Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la capitation. Du treize may 1721
1886514 2 Sonaten
1908888 1914-1918
1196601 19th & 20th Century Drawings, Watercolours, Sculpture
2148405 1987 2017
1872444 "Le 18e arrondissement : le boulevard Rochechouart, la Goutte d'Or et Montmartre. Marchande d'images pieuses, sur le parvis du Sacré Coeur
1768588 139 & Lenox
2153374 12 pochoirs à colorier
1968819 Giannina Arangi Lombardi
1940696 Les politiques sportives territoriales
1993461 Les politiques économiques européennes
1119923 Politique de la piété
1947042 The politics of plainchant in fin-de-siècle France
1487449 Politic-look
1969226 Poèmes et chansons
1771167 La plus belle nuit de Noel
1771508 Mes plus belles histoires de Noël
1741678 Les plus belles chaussures vintage
2138840 Résilience, vulnérabilité des territoires et génie urbain
1922038 Requiem
1921325 Répertoires disques Pathé parus au 1er octobre 1931
1936783 La réforme de l¹enseignement
1950707 [Recueil iconographique. Val-de-Grâce, église, intérieur (Paris)]
1925100 [Recueil iconographique. Pont de Solférino (Paris)]
2132143 [Recueil. Tourisme. Afrique du Nord. Albums-souvenir, pochettes et dépliants photos, fascicules, dépliants]
1674940 Cane [Animal]
1787932 Duets II
2060360 [Dubost, Marie-Louise. Photographies]
1791393 Du théâtre à la liberté
1189548 Du lecteur à l'usager
1087059 Du caf 'conc' au Music-Hall
1953151 Du droit de vivre de la propriété et du garantisme
2052514 Drôles de figures !
1897509 Les Dossiers Molière
2194843 Europa
2148835 Tricheurs
2193606 Dolorès Ibarruri au milieu de la foule (sans doute au Vel d'Hiv lors de sa venue à Paris)
1961972 Dix pièces opus 12
1091576 Djangologie
1148903 Divertissements
1916304 Dissect the body
1907543 Les disparus de l'A16
1929581 Discours tombés des rushes
1099824 Dieu en Russie
1773828 Diogenes ou du moyen d'establir, apres tant de miseres et calamitez, une bonne et asseuree paix en France, et la rendre plus florissante qu'elle ne fust jamais
1888523 Dictionnaire encyclopédique et biographique de l'industrie et des arts industriels...
446600 La vallée maudite
509234 Le vaisseau fantôme
355865 Valentine d'Aubigny
763516 Valence en 1785 et le lieutenant Bonaparte. Conférence faite au théâtre de Valence, le 11 décembre 1896
461791 Val-d'Oise rouge
540375 Vacances au soleil. Baléares, 15 jours, tous frais compris, 540 f : le tourisme français ...
1044634 Usage alimentaire de la viande de cheval. Banquet des hippophages
584031 USA pratiques
898491 Urbanisation et assainissement dans la vallée de l'Yerres
2140339 Formez le bloc ouvrier-paysan
777872 Les Universités populaires et le mouvement ouvrier
1873513 La Foire du Trône. Les manèges : vues d'ensemble ou plans rapprochés des voitures
738725 Les universaux en musique
505409 Univers géant
257073 L'Union européenne et les droits de l'homme
739477 Union amicale des maires et maires-adjoints de Paris. Procès-verbaux des séances, 1912-1938
1144709 Film nach dem Film
1310229 La Fille de Crésus
174602 Sweet dreams
75342 A survey of Persian art, from prehistoric times to the present
209854 Sur les chemins du sel
297598 Sur le travail des enfants dans les manufactures, 1830-1855
2190105 Femmes du monde
925679 Sur la Loi contre les émigrations
1035581 Sur la Construction des 3.800 logements de la ceinture verte de Paris
1702205 Le féminisme change-t-il nos vies ?
1075569 Sumner
1096461 Suites Françaises pour clavecin
807632 Superflu
648617 Les suicidés
686631 Suites d'un flagrant délit, comédie bouffe en un acte par A. Couturet et J. Germain... Chansonia 29 mars 1912