Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui commet M. de Sartine pour juger les contestations relatives aux Loteries des Enfans-Trouvés, de Saint-Sulpice et des Communautés Religieuses. Du 18 Décembre 1759
Identification
- Identifiant unique
- 2088947
- Identifiant
- RBSVDP0002088947
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui commet M. de Sartine pour juger les contestations relatives aux Loteries des Enfans-Trouvés, de Saint-Sulpice et des Communautés Religieuses. Du 18 Décembre 1759
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1760
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie Royale
- Collection 2
- 4-BRO-133197"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-130424
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"