Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des arrests des onze janvier, quatorze novembre 1716 et seize janvier 1717 des rolles arrestez au Conseil en conséquence, et que sans s'arrester aux oppositions formées ou à former par les maires et
Identification
- Identifiant
- 2079416
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des arrests des onze janvier, quatorze novembre 1716 et seize janvier 1717 des rolles arrestez au Conseil en conséquence, et que sans s'arrester aux oppositions formées ou à former par les maires et
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.107 -(61)
- Tomaison
- -(61)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?61
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"