Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui modère à dix sols par muid de sel et quatre sols pour livre, les droits de brouage sur les sels qui seront enlevez des marais de l'élection des Sables d'Olonne par mer, pour quelque destination que ce soit. Du 30 aoust
Identification
- Identifiant unique
- 2083917
- Identifiant
- RBSVDP0002083917
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui modère à dix sols par muid de sel et quatre sols pour livre, les droits de brouage sur les sels qui seront enlevez des marais de l'élection des Sables d'Olonne par mer, pour quelque destination que ce soit. Du 30 aoust
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.146 -(152)
- Tomaison
- -(152)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?152
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"