Livres de 1786

Lettres patentes du Roi pour favoriser dans le royaume l'établissement des fabricans étrangers. Données à Versailles le 19 janvier 1786. Registrées en Parlement le 10 février 1786

Lettres patentes du Roi pour favoriser dans le royaume l'établissement des fabricans étrangers. Données à Versailles le 19 janvier 1786. Registrées en Parlement le 10 février 1786

Lettres patentes du Roi qui annullent la plainte rendue par le procureur général du Roi au Parlement de Bordeaux le 11 janvier 1786, l'arrêt rendu le même jour sur icelle, et toutes les procédures faites en conséquence. Données à Versailles le 14 mai 1786

Lettres patentes du Roi qui annullent la plainte rendue par le procureur général du Roi au Parlement de Bordeaux le 11 janvier 1786, l'arrêt rendu le même jour sur icelle, et toutes les procédures faites en conséquence. Données à Versailles le 14 mai 1786

Lettres patentes du Roi qui autorisent les monnoyeurs et ajusteurs, ci-devant attachés au service de la Monnoie d'Aix, à se transporter à Marseille, pour y exercer leurs fonctions près de la Monnoie établie en cette ville, et déterminent le différent dont

Lettres patentes du Roi qui autorisent les monnoyeurs et ajusteurs, ci-devant attachés au service de la Monnoie d'Aix, à se transporter à Marseille, pour y exercer leurs fonctions près de la Monnoie établie en cette ville, et déterminent le différent dont

Lettres patentes du Roi qui commettent les Prévôt des marchands et échevins [de Paris] pour passer les contrats de l'emprunt de quatre-vingts millions. Données à Versailles le 1er février 1786. Registrées en la Chambre des Comptes le 3 mai audit an

Lettres patentes du Roi qui commettent les Prévôt des marchands et échevins [de Paris] pour passer les contrats de l'emprunt de quatre-vingts millions. Données à Versailles le 1er février 1786. Registrées en la Chambre des Comptes le 3 mai audit an

Lettres patentes du Roi qui ordonnent qu'à compter du 1er janvier 1787 les affinages de Paris seront régis pour le compte de Sa Majesté par les Sieurs Pallu et compagnie, régisseurs des affinages de Lyon et de Trévoux. Données à Versailles le 23 avril 178

Lettres patentes du Roi qui ordonnent qu'à compter du 1er janvier 1787 les affinages de Paris seront régis pour le compte de Sa Majesté par les Sieurs Pallu et compagnie, régisseurs des affinages de Lyon et de Trévoux. Données à Versailles le 23 avril 178

Lettres patentes du Roi qui ordonnent que le délai de trois mois pour faire la déclaration portée par l'article V de l'édit de juillet dernier, concernant la suppression des offices de la chancellerie de Corse, ne commencera à courir que du jour de la lec

Lettres patentes du Roi qui ordonnent que le délai de trois mois pour faire la déclaration portée par l'article V de l'édit de juillet dernier, concernant la suppression des offices de la chancellerie de Corse, ne commencera à courir que du jour de la lec

Lettres patentes du Roi qui placent la ville de Mâcon dans la classe des villes du second ordre, relativement aux communautés d'arts et métiers. Données à Versailles le 23 février 1786. Registrées en Parlement le 5 mai 1786

Lettres patentes du Roi qui placent la ville de Mâcon dans la classe des villes du second ordre, relativement aux communautés d'arts et métiers. Données à Versailles le 23 février 1786. Registrées en Parlement le 5 mai 1786

Lettres patentes du Roi qui prorogent jusqu'au 1er avril 1787 le délai accordé par l'article IX de l'édit d'octobre 1785 aux archers-gardes de la compagnie du Prévôt général des monnoies dont les offices ont été supprimés, pour opter entre le remboursemen

Lettres patentes du Roi qui prorogent jusqu'au 1er avril 1787 le délai accordé par l'article IX de l'édit d'octobre 1785 aux archers-gardes de la compagnie du Prévôt général des monnoies dont les offices ont été supprimés, pour opter entre le remboursemen

Lettres patentes du Roi qui, en exécution de l'édit d'août mil six cent soixante-huit, portant union du comté d'Auxerre au duché de Bourgogne, pour être régi et gouverné par même ordre, ordonne que les droits d'aides perçus jusqu'à présent dans ledit comt

Lettres patentes du Roi qui, en exécution de l'édit d'août mil six cent soixante-huit, portant union du comté d'Auxerre au duché de Bourgogne, pour être régi et gouverné par même ordre, ordonne que les droits d'aides perçus jusqu'à présent dans ledit comt

Lettres patentes du Roi qui, sans préjudice des droits des parties, et en attendant le jugement du conflit qui s'est élevé entre le Parlement-Cour des Aides de Dijon et la Cour des Aides de Paris, ordonnent que les contestations qui pourroient naître, soi

Lettres patentes du Roi qui, sans préjudice des droits des parties, et en attendant le jugement du conflit qui s'est élevé entre le Parlement-Cour des Aides de Dijon et la Cour des Aides de Paris, ordonnent que les contestations qui pourroient naître, soi

Lettres patentes du Roi relatives à la réciprocité à établir entre la France et la ville impériale de Francfort, par rapport à la jurisprudence des faillites. Données à Versailles le 11 avril 1786. Registrées en Parlement le 5 mai 1786

Lettres patentes du Roi relatives aux reconstitutions des rentes. Données à Versailles le 19 juillet 1786. Registrées en Parlement le 4 août 1786

Lettres patentes du Roi relatives aux reconstitutions des rentes. Données à Versailles le 19 juillet 1786. Registrées en Parlement le 4 août 1786

Lettres patentes du roi, qui ordonnent la démolition du bâtiment du pilori [à Paris]... Registrées en Parlement le 24 janvier 1786

Lettres patentes du roi, qui ordonnent la démolition du bâtiment du pilori [à Paris]... Registrées en Parlement le 24 janvier 1786

Livre d'église et cérémonial des hermites du Mont Valérien

Livre d'église et cérémonial des hermites du Mont Valérien

Livre d'église et cérémonial des Hermites du Mont-Valérien, imprimé par permission de monseigneur l'archevêque de Paris

Livre d'église et cérémonial des Hermites du Mont-Valérien, imprimé par permission de monseigneur l'archevêque de Paris

Loterie royale établie par arrêt du Conseil du 4 octobre 1783

Loterie royale établie par arrêt du Conseil du 4 octobre 1783

Mandement de Monseigneur l'archevêque de Paris [du 2 mai 1786] pour ordonner des prières au sujet de la grossesse de la Reine

Mandement de Monseigneur l'archevêque de Paris [du 2 mai 1786] pour ordonner des prières au sujet de la grossesse de la Reine

Mandement de Monseigneur l'archevêque de Paris [du 24 février 1786] pour le saint tems de carême qui permet l'usage des oeufs depuis le mercredi des cendres inclusivement jusqu'au dimanche des Rameaux exclusivement

Mandement de Monseigneur l'archevêque de Paris [du 24 février 1786] pour le saint tems de carême qui permet l'usage des oeufs depuis le mercredi des cendres inclusivement jusqu'au dimanche des Rameaux exclusivement

Mandement du Vicaire-Général de la Grande Aumônerie de France qui permet l'usage des Oeufs pendant le Carême, jusqu'au Dimanche des Rameaux exclusivement

Mandement du Vicaire-Général de la Grande Aumônerie de France qui permet l'usage des Oeufs pendant le Carême, jusqu'au Dimanche des Rameaux exclusivement