Lettres patentes du Roi, Portant fixation des Droits du Domaine de Versailles au port de Marly. Données à Versailles le 6 mai 1786. Registrées en la Cour des Aides le 5 juillet 1786.
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?12
Identification
- Identifiant
- 2094066
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, Portant fixation des Droits du Domaine de Versailles au port de Marly. Données à Versailles le 6 mai 1786. Registrées en la Cour des Aides le 5 juillet 1786.
Auteurs
- Auteur
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?12
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB1"
- Fonds
- -(12)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.211 -(12)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"