Lettres patentes du Roi qui annullent la plainte rendue par le procureur général du Roi au Parlement de Bordeaux le 11 janvier 1786, l'arrêt rendu le même jour sur icelle, et toutes les procédures faites en conséquence. Données à Versailles le 14 mai 1786
Identification
- Identifiant
- 2094070
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui annullent la plainte rendue par le procureur général du Roi au Parlement de Bordeaux le 11 janvier 1786, l'arrêt rendu le même jour sur icelle, et toutes les procédures faites en conséquence. Données à Versailles le 14 mai 1786
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.211 -(17)
- Tomaison
- -(17)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?17
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"