Lettres patentes du Roi qui ordonnent que le délai de trois mois pour faire la déclaration portée par l'article V de l'édit de juillet dernier, concernant la suppression des offices de la chancellerie de Corse, ne commencera à courir que du jour de la lec
Identification
- Identifiant
- 2094002
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui ordonnent que le délai de trois mois pour faire la déclaration portée par l'article V de l'édit de juillet dernier, concernant la suppression des offices de la chancellerie de Corse, ne commencera à courir que du jour de la lec
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.210 -(27)
- Tomaison
- -(27)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?27
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"