Lettres patentes du Roi qui prorogent jusqu'au 1er avril 1787 le délai accordé par l'article IX de l'édit d'octobre 1785 aux archers-gardes de la compagnie du Prévôt général des monnoies dont les offices ont été supprimés, pour opter entre le remboursemen
Identification
- Identifiant unique
- 2094176
- Identifiant
- RBSVDP0002094176
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui prorogent jusqu'au 1er avril 1787 le délai accordé par l'article IX de l'édit d'octobre 1785 aux archers-gardes de la compagnie du Prévôt général des monnoies dont les offices ont été supprimés, pour opter entre le remboursemen
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.212 -(39)
- Tomaison
- -(39)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?39
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"