Edit du Roi qui ordonne que les appels des sentences rendues par le bailliage de Bassigny, séant à la Marche, dans les affaires concernant les fermes du Roi et les droits perçus au profit de Sa Majesté seront portés à la Cour des Aides de Paris. Donné à F
Identification
- Identifiant
- 2091579
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi qui ordonne que les appels des sentences rendues par le bailliage de Bassigny, séant à la Marche, dans les affaires concernant les fermes du Roi et les droits perçus au profit de Sa Majesté seront portés à la Cour des Aides de Paris. Donné à F
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1782
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Knapen et fils
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.200 -(110)
- Tomaison
- -(110)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?110
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"