Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui autorise le sieur Albert, lieutenant général de police, à choisir et nommer telle personne qu'il lui plaira, pour faire les fonctions de greffier dans les différentes commissions dont il est chargé. Du 20 mai 1775
Identification
- Identifiant unique
- 2091433
- Identifiant
- RBSVDP0002091433
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui autorise le sieur Albert, lieutenant général de police, à choisir et nommer telle personne qu'il lui plaira, pour faire les fonctions de greffier dans les différentes commissions dont il est chargé. Du 20 mai 1775
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.188 -(93)
- Tomaison
- -(93)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?93
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"