Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde à tous les habitans de campagne la permission de fabriquer des toiles de lin, de chanvre et de coton et toutes étoffes de laine et de soie ainsi que de bonneterie et chapelerie. Du 28 février 1766
Identification
- Identifiant unique
- 2089640
- Identifiant
- RBSVDP0002089640
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde à tous les habitans de campagne la permission de fabriquer des toiles de lin, de chanvre et de coton et toutes étoffes de laine et de soie ainsi que de bonneterie et chapelerie. Du 28 février 1766
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1766
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(45-10)
- Tomaison
- -(45-10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)