Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'échange des effets dont le remboursement devoit se faire aux mois d'octobre 1759, janvier, avril et juillet 1760 et le payement des dividendes, le tout à la caisse des amortissemens. Du 15 septembre 1760
Identification
- Identifiant
- 2089069
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'échange des effets dont le remboursement devoit se faire aux mois d'octobre 1759, janvier, avril et juillet 1760 et le payement des dividendes, le tout à la caisse des amortissemens. Du 15 septembre 1760
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1760
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.176 -(120)
- Tomaison
- -(120)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?120
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"