Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera ouvert au trésor royal un emprunt remboursable en dix années par la voie du sort et dont les billets seront payables à raison de trois cinquièmes en effets et de deux cinquièmes en argent. Du 18 mai 1
Identification
- Identifiant
- 2089018
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera ouvert au trésor royal un emprunt remboursable en dix années par la voie du sort et dont les billets seront payables à raison de trois cinquièmes en effets et de deux cinquièmes en argent. Du 18 mai 1
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1760
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.176 -(65)
- Tomaison
- -(65)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?65
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"