Livres de 1756

Arrest de la cour de Parlement du 9 juin 1756 [qui condamne un mandement de l'évêque de Troyes du 27 décembre 1754 et qui ordonne que ledit évêque sera tenu d'indiquer les prêtres qui ont administré le sacrement de pénitence sans autorisation]

Arrest de la cour de Parlement du 9 juin 1756 [qui condamne un mandement de l'évêque de Troyes du 27 décembre 1754 et qui ordonne que ledit évêque sera tenu d'indiquer les prêtres qui ont administré le sacrement de pénitence sans autorisation]

Arrest de la cour de Parlement qui condamne un imprimé intitulé ºInstruction pastorale de Monseigneur l'évêque de Troyes sur le schisme, etc.º à être lacéré et brûlé dans la cour du Palais par l'exécuteur de la haute justice. Du 12 avril 1756

Arrest de la cour de Parlement qui condamne un imprimé intitulé ºInstruction pastorale de Monseigneur l'évêque de Troyes sur le schisme, etc.º à être lacéré et brûlé dans la cour du Palais par l'exécuteur de la haute justice. Du 12 avril 1756

Arrest de la cour de Parlement qui condamne un imprimé intitulé ºLettre circulaire de Monsieur l'évêque de Troyes à Nosseigneurs les cardinaux, archevêques et évêques de Franceº, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice. Du 25 octobre 17

Arrest de la cour de Parlement qui condamne un imprimé intitulé ºLettre circulaire de Monsieur l'évêque de Troyes à Nosseigneurs les cardinaux, archevêques et évêques de Franceº, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice. Du 25 octobre 17

Arrest de la cour de Parlement qui reçoit le procureur général du Roi appellant comme d'abus de l'instruction pastorale et ordonnance de M. l'évêque d'Auxerre du 18 juin 1756. Du 7 septembre 1756

Arrest de la cour de Parlement qui reçoit le procureur général du Roi appellant comme d'abus de l'instruction pastorale et ordonnance de M. l'évêque d'Auxerre du 18 juin 1756. Du 7 septembre 1756

Arrest de la Cour des Aides qui, sur les conclusions de M. le procureur général défend aux employés des fermes de faire aucun dépôt des sels par eux saisis, ailleurs que dans les greniers du fermier, et aux officiers desdits greniers de recevoir le dépôt

Arrest de la Cour des Aides qui, sur les conclusions de M. le procureur général défend aux employés des fermes de faire aucun dépôt des sels par eux saisis, ailleurs que dans les greniers du fermier, et aux officiers desdits greniers de recevoir le dépôt

Arrest de la Cour des Monnoies portant suppression d'un mémoire imprimé sous le nom du prévôt général des Monnoies par lui signé et distribué dans le public. Du 24 mai 1756

Arrest de la Cour des Monnoies portant suppression d'un mémoire imprimé sous le nom du prévôt général des Monnoies par lui signé et distribué dans le public. Du 24 mai 1756

Arrest de la Cour des Monnoies qui ordonne que ceux qui par leur naissance ont droit aux places de monnoyeurs, ajusteurs et tailleresses dans les Monnoies seront tenus de s'y faire accueillir au plus tard dans l'année qui commencera à courir du jour qu'il

Arrest de la Cour des Monnoies qui ordonne que ceux qui par leur naissance ont droit aux places de monnoyeurs, ajusteurs et tailleresses dans les Monnoies seront tenus de s'y faire accueillir au plus tard dans l'année qui commencera à courir du jour qu'il

Arrest de la cour du Parlement portant règlement pour la caisse de crédit des marchés de Sceaux et de Poissy. Du 6 février 1756

Arrest de la cour du Parlement portant règlement pour la caisse de crédit des marchés de Sceaux et de Poissy. Du 6 février 1756

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les amidonniers établis sur le faux rû de la Bièvre dite des Gobelins, fauxbourgs S. Marcel et S. Victor ou dont les eaux de leur commerce rendent dans ladite rivière et portant règlement des sommes à contribuer

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les amidonniers établis sur le faux rû de la Bièvre dite des Gobelins, fauxbourgs S. Marcel et S. Victor ou dont les eaux de leur commerce rendent dans ladite rivière et portant règlement des sommes à contribuer

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la fourniture de bois pour la cuite du salpêtre de salpêtriers qui travailleront dans les lieux de l'arrondissement des bois affectés aux salines de Salins. Du 19 août 1747

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la fourniture de bois pour la cuite du salpêtre de salpêtriers qui travailleront dans les lieux de l'arrondissement des bois affectés aux salines de Salins. Du 19 août 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 30 décembre 1755 [par lequel est cassé un arrêt du Parlement de Dijon du 12 décembre 1755]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 30 décembre 1755 [par lequel est cassé un arrêt du Parlement de Dijon du 12 décembre 1755]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettre patentes sur icelui qui ordonnent que les maîtres en l'art et science de la chirurgie du royaume, qui exerceront purement et simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes et lieu

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettre patentes sur icelui qui ordonnent que les maîtres en l'art et science de la chirurgie du royaume, qui exerceront purement et simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes et lieu

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui registrées en Parlement et en la Chambre des Comptes [les 4 et 20 décembre 1756] concernant la carte générale de la France [de Cassini]. Des 10 août et 7 septembre 1756

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui registrées en Parlement et en la Chambre des Comptes [les 4 et 20 décembre 1756] concernant la carte générale de la France [de Cassini]. Des 10 août et 7 septembre 1756

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du premier février prochain les droits d'entrée sur les soies étrangères et sur celles d'Avignon seront perçus par l'adjudicataire des fermes générales... et qu'à compter aussi du premier février pr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du premier février prochain les droits d'entrée sur les soies étrangères et sur celles d'Avignon seront perçus par l'adjudicataire des fermes générales... et qu'à compter aussi du premier février pr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé des diocèse et principauté d'Orange la somme de huit mille livres, par forme de don gratuit, les biens ecclésiastiques de ce clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit... de mai

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé des diocèse et principauté d'Orange la somme de huit mille livres, par forme de don gratuit, les biens ecclésiastiques de ce clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit... de mai

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les navires uniquement armés pour la pêche jouiront de l'exemption des droits de sortie des traites ou cinq grosses fermes exigibles dans les ports où ils seront armés sur les vivres, vins, eaux de vie et au

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les navires uniquement armés pour la pêche jouiront de l'exemption des droits de sortie des traites ou cinq grosses fermes exigibles dans les ports où ils seront armés sur les vivres, vins, eaux de vie et au

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les quittances de finance pour l'acquisition des dix-huit cens mille livres de rentes héréditaires au denier vingt, créées sur l'imposition des deux sols pour livre en sus du dixième par la déclaration du 7

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les quittances de finance pour l'acquisition des dix-huit cens mille livres de rentes héréditaires au denier vingt, créées sur l'imposition des deux sols pour livre en sus du dixième par la déclaration du 7

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que par les sieurs commissaires établis... pour la vérification des titres des propriétaires des droits sur les ports, quais, havres, rades, rives et rivages de la mer il sera dressé des procès-verbaux des titre

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que par les sieurs commissaires établis... pour la vérification des titres des propriétaires des droits sur les ports, quais, havres, rades, rives et rivages de la mer il sera dressé des procès-verbaux des titre

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que par-devant le Sieur intendant de la généralité de Paris il sera procédé, après trois publications, à la revente et aliénation, à titre d'engagement, au plus offrant et dernier enchérisseur, du tabellionage d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet à l'hôtel de l'Ecole royale militaire de continuer jusqu'à la concurrence de la somme de cinq cens mille livres l'emprunt qu'il a été autorisé de faire par arrêt du Conseil du 20 mars 1751. Du 7 février 1756

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux maîtres limonadiers-distillateurs d'admettre dès-à-présent des apprentifs, et qui lève à cet effet la prohibition portée par celui du 21 août 1745. Du 29 novembre 1756

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux maîtres limonadiers-distillateurs d'admettre dès-à-présent des apprentifs, et qui lève à cet effet la prohibition portée par celui du 21 août 1745. Du 29 novembre 1756

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux négocians... de Caen de faire directement par le port de ladite ville le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique. Du 21 septembre 1756

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux négocians... de Caen de faire directement par le port de ladite ville le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique. Du 21 septembre 1756

Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui... qui permettent aux orfèvres, bijoutiers et autres, de mettre et insérer dans les ouvrages de bijouterie, des corps étrangers non apparens, lorsque sur la surface d'iceux il se trouvera des

Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui... qui permettent aux orfèvres, bijoutiers et autres, de mettre et insérer dans les ouvrages de bijouterie, des corps étrangers non apparens, lorsque sur la surface d'iceux il se trouvera des