Bibliothèque Paris

Arrest de la Cour des Aides qui, sur les conclusions de M. le procureur général défend aux employés des fermes de faire aucun dépôt des sels par eux saisis, ailleurs que dans les greniers du fermier, et aux officiers desdits greniers de recevoir le dépôt

Identification

Identifiant
2100141

Titre et mentions

Titre
Arrest de la Cour des Aides qui, sur les conclusions de M. le procureur général défend aux employés des fermes de faire aucun dépôt des sels par eux saisis, ailleurs que dans les greniers du fermier, et aux officiers desdits greniers de recevoir le dépôt

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Cour des aides

Publication

Date de publication
1756
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.173 -(146)
Tomaison
-(146)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?146
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"