Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que par les sieurs commissaires établis... pour la vérification des titres des propriétaires des droits sur les ports, quais, havres, rades, rives et rivages de la mer il sera dressé des procès-verbaux des titre
Identification
- Identifiant
- 2088491
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que par les sieurs commissaires établis... pour la vérification des titres des propriétaires des droits sur les ports, quais, havres, rades, rives et rivages de la mer il sera dressé des procès-verbaux des titre
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1756
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.173 -(109)
- Tomaison
- -(109)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?109
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"