Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les amidonniers établis sur le faux rû de la Bièvre dite des Gobelins, fauxbourgs S. Marcel et S. Victor ou dont les eaux de leur commerce rendent dans ladite rivière et portant règlement des sommes à contribuer
Identification
- Identifiant unique
- 2088354
- Identifiant
- RBSVDP0002088354
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les amidonniers établis sur le faux rû de la Bièvre dite des Gobelins, fauxbourgs S. Marcel et S. Victor ou dont les eaux de leur commerce rendent dans ladite rivière et portant règlement des sommes à contribuer
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1756
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 104164 (n? 023)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- ancienne cote 4? 10556