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Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les navires uniquement armés pour la pêche jouiront de l'exemption des droits de sortie des traites ou cinq grosses fermes exigibles dans les ports où ils seront armés sur les vivres, vins, eaux de vie et au

Identification

Identifiant
2088512

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les navires uniquement armés pour la pêche jouiront de l'exemption des droits de sortie des traites ou cinq grosses fermes exigibles dans les ports où ils seront armés sur les vivres, vins, eaux de vie et au

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1756
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
6 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.173 -(119)
Tomaison
-(119)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?119
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"