Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les navires uniquement armés pour la pêche jouiront de l'exemption des droits de sortie des traites ou cinq grosses fermes exigibles dans les ports où ils seront armés sur les vivres, vins, eaux de vie et au
Identification
- Identifiant
- 2088512
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les navires uniquement armés pour la pêche jouiront de l'exemption des droits de sortie des traites ou cinq grosses fermes exigibles dans les ports où ils seront armés sur les vivres, vins, eaux de vie et au
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1756
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.173 -(119)
- Tomaison
- -(119)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?119
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"