Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux négocians... de Caen de faire directement par le port de ladite ville le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique. Du 21 septembre 1756
Identification
- Identifiant
- 2088557
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux négocians... de Caen de faire directement par le port de ladite ville le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique. Du 21 septembre 1756
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1756
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.173 -(144)
- Tomaison
- -(144)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?144
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"