Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence du juge de la marque des fers de Poitiers du 27 juillet 1729 en ce qu'elle ordonnoit que les deniers qui avoient été consignés par le Sieur Germain, marchand de fer au bourg des Herbiers en bas Poito
Identification
- Identifiant unique
- 2084416
- Identifiant
- RBSVDP0002084416
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence du juge de la marque des fers de Poitiers du 27 juillet 1729 en ce qu'elle ordonnoit que les deniers qui avoient été consignés par le Sieur Germain, marchand de fer au bourg des Herbiers en bas Poito
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1733
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(28-71)
- Tomaison
- -(28-71)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)