Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute le Sieur de Saint Maurice de ses représentations contre l'arrest du Conseil du premier février 1729 par lequel le droit de péage, par luy prétendu dans l'estendue de la seigneurie de Saussenac en Languedoc, a e
Identification
- Identifiant
- 2084628
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute le Sieur de Saint Maurice de ses représentations contre l'arrest du Conseil du premier février 1729 par lequel le droit de péage, par luy prétendu dans l'estendue de la seigneurie de Saussenac en Languedoc, a e
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1733
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.152 -(86)
- Tomaison
- -(86)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?86
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"