Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses à tous armateurs et négocians, faisant le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique d'y envoyer des étoffes et toiles peintes des Indes, de Perse, de la Chine ou du Levant. Du 9 may 1733
Identification
- Identifiant
- 2084778
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses à tous armateurs et négocians, faisant le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique d'y envoyer des étoffes et toiles peintes des Indes, de Perse, de la Chine ou du Levant. Du 9 may 1733
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1733
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.154 -(35)
- Tomaison
- -(35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?35
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"