Lettres patentes sur les arrests [du Conseil] des 12 novembre, 1726 et 30 may 1730 concernant les délais et décharges d'amendes accordez pour les comptes qui doivent être rendus au Sr. Bertin par les particuliers, chargés de vente d'offices ou recouvremen
Identification
- Identifiant
- 2084131
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur les arrests [du Conseil] des 12 novembre, 1726 et 30 may 1730 concernant les délais et décharges d'amendes accordez pour les comptes qui doivent être rendus au Sr. Bertin par les particuliers, chargés de vente d'offices ou recouvremen
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(145)
- Tomaison
- -(145)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?145
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"