Ordonnance du Roy portant deffenses de vendre aucunes terres et biens fonds, situez dans les provinces de Flandre, Hainaut, Artois et Eveschez, à quelques personnes que ce puisse estre, non sujets du Roy, sans y estre authorisé par une permission expresse
Identification
- Identifiant
- 2084431
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance du Roy portant deffenses de vendre aucunes terres et biens fonds, situez dans les provinces de Flandre, Hainaut, Artois et Eveschez, à quelques personnes que ce puisse estre, non sujets du Roy, sans y estre authorisé par une permission expresse
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.151 -(9)
- Tomaison
- -(9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?9
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"