Lettres patentes du Roy concernant le remboursement des offices sur les ports, quays, halles et marchez de la ville de Paris, supprimez par édit... de septembre 1729. Du 19 décembre 1730. Registrée en la Chambre des Comptes le 9 janvier 1731
Identification
- Identifiant unique
- 2084254
- Identifiant
- RBSVDP0002084254
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy concernant le remboursement des offices sur les ports, quays, halles et marchez de la ville de Paris, supprimez par édit... de septembre 1729. Du 19 décembre 1730. Registrée en la Chambre des Comptes le 9 janvier 1731
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(28-41)
- Tomaison
- -(28-41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
Du même auteur
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Testament
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DL 2009
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an 4 de la Liberté [1792]
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