Livres de 1719

Ordonnance du Roy portant que les capitaines, maîtres et patrons des vaisseaux et autres bâtimens françois, recevront sur leurs bords les matelots dégradez qui leur seront donnez par les consuls des Echelles du Levant, de Barbarie et des ports d'Italie. D

Ordonnance du Roy portant que les capitaines, maîtres et patrons des vaisseaux et autres bâtimens françois, recevront sur leurs bords les matelots dégradez qui leur seront donnez par les consuls des Echelles du Levant, de Barbarie et des ports d'Italie. D

Ordonnance du Roy portant que les négocians de la Rochelle seront obligez de prendre dans le nombre de l'équipage des vaisseaux qu'ils armeront un jeune homme instruit au pilotage pour faire les fonctions de pilotin. Du 27 février 1719

Ordonnance du Roy portant que les négocians de la Rochelle seront obligez de prendre dans le nombre de l'équipage des vaisseaux qu'ils armeront un jeune homme instruit au pilotage pour faire les fonctions de pilotin. Du 27 février 1719

Ordonnance du Roy pour empescher que les vaisseaux marchands mouillez dans le port de Marseille ne soient endommagez par le feu, et pour établir les moyens de l'éteindre en cas que ces accidens arrivent. Du 14 aoust 1719

Ordonnance du Roy pour empescher que les vaisseaux marchands mouillez dans le port de Marseille ne soient endommagez par le feu, et pour établir les moyens de l'éteindre en cas que ces accidens arrivent. Du 14 aoust 1719

Ordonnance du Roy pour faciliter le retour dans le royaume des françois de toutes professions, qui ont passé en Italie et autres pays estrangers. Du 15 octobre 1719

Ordonnance du Roy pour faciliter le retour dans le royaume des françois de toutes professions, qui ont passé en Italie et autres pays estrangers. Du 15 octobre 1719

Ordonnance du Roy pour l'augmentation de dix hommes par compagnie franche de la marine, et d'un enseigne. Du premier octobre 1719

Ordonnance du Roy pour l'augmentation de dix hommes par compagnie franche de la marine, et d'un enseigne. Du premier octobre 1719

Ordonnance du Roy qui enjoint à tous ses sujets, estant en Espagne, de revenir en France immédiatement après la publication de ladite ordonnance, permettant néantmoins aux négocians françois qui sont en Espagne d'y demeurer pendant six mois, à compter du

Ordonnance du Roy qui enjoint à tous ses sujets, estant en Espagne, de revenir en France immédiatement après la publication de ladite ordonnance, permettant néantmoins aux négocians françois qui sont en Espagne d'y demeurer pendant six mois, à compter du

Ordonnance du Roy qui permet aux sujets du Roy d'Espagne de demeurer en France pendant six mois, à compter du jour de ladite ordonnance, pendant lequel temps ils pourront vendre et transporter seurement leurs marchandises et autres biens. Du 10 janvier 17

Ordonnance du Roy qui permet aux sujets du Roy d'Espagne de demeurer en France pendant six mois, à compter du jour de ladite ordonnance, pendant lequel temps ils pourront vendre et transporter seurement leurs marchandises et autres biens. Du 10 janvier 17

Réflexion consolantes fondées sur la prémières Instruction pastorale de L'Eminence monseigneur le cardinal de Noailles...

Réflexion consolantes fondées sur la prémières Instruction pastorale de L'Eminence monseigneur le cardinal de Noailles...

Règlement pour ce qui doit estre observé dans les ports et arsenaux du royaume, pour la conservation des vaisseaux de Sa Majesté. Du 7 novembre 1719

Règlement pour ce qui doit estre observé dans les ports et arsenaux du royaume, pour la conservation des vaisseaux de Sa Majesté. Du 7 novembre 1719

Statuts et ordonnances des maitres brodeurs découpeurs, égratigneurs, chasubliers de la ville de Paris, donné au conseil d'Etat du roi le 14 août 1704, enregistré au parlement le 30 juin 1718

Statuts et ordonnances des maitres brodeurs découpeurs, égratigneurs, chasubliers de la ville de Paris, donné au conseil d'Etat du roi le 14 août 1704, enregistré au parlement le 30 juin 1718

Statuts, règlemens [faits au Conseil d'Etat le 28 janvier 1717] et lettres patentes [du 22 avril 1717] et arrest du Conseil d'Etat du Roy du vingt-neuf aoust 1719 en faveur de la communauté des marchands drapiers, chaussetiers, merciers, jouailliers et qu

Statuts, règlemens [faits au Conseil d'Etat le 28 janvier 1717] et lettres patentes [du 22 avril 1717] et arrest du Conseil d'Etat du Roy du vingt-neuf aoust 1719 en faveur de la communauté des marchands drapiers, chaussetiers, merciers, jouailliers et qu