Ordonnance du Roy qui enjoint à tous ses sujets, estant en Espagne, de revenir en France immédiatement après la publication de ladite ordonnance, permettant néantmoins aux négocians françois qui sont en Espagne d'y demeurer pendant six mois, à compter du
Identification
- Identifiant unique
- 2079633
- Identifiant
- RBSVDP0002079633
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance du Roy qui enjoint à tous ses sujets, estant en Espagne, de revenir en France immédiatement après la publication de ladite ordonnance, permettant néantmoins aux négocians françois qui sont en Espagne d'y demeurer pendant six mois, à compter du
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.110 -(9)
- Tomaison
- -(9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?9
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"