Ordonnance du Roy portant que les capitaines, maîtres et patrons des vaisseaux et autres bâtimens françois, recevront sur leurs bords les matelots dégradez qui leur seront donnez par les consuls des Echelles du Levant, de Barbarie et des ports d'Italie. D
Identification
- Identifiant
- 2079811
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance du Roy portant que les capitaines, maîtres et patrons des vaisseaux et autres bâtimens françois, recevront sur leurs bords les matelots dégradez qui leur seront donnez par les consuls des Echelles du Levant, de Barbarie et des ports d'Italie. D
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.112 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"