Statuts, règlemens [faits au Conseil d'Etat le 28 janvier 1717] et lettres patentes [du 22 avril 1717] et arrest du Conseil d'Etat du Roy du vingt-neuf aoust 1719 en faveur de la communauté des marchands drapiers, chaussetiers, merciers, jouailliers et qu
Identification
- Identifiant unique
- 2078953
- Identifiant
- RBSVDP0002078953
Titre et mentions
- Titre
- Statuts, règlemens [faits au Conseil d'Etat le 28 janvier 1717] et lettres patentes [du 22 avril 1717] et arrest du Conseil d'Etat du Roy du vingt-neuf aoust 1719 en faveur de la communauté des marchands drapiers, chaussetiers, merciers, jouailliers et qu
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 17 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.112 -(63)
- Tomaison
- -(63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?63
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"