Edit du Roy portant suppression de la Caisse des emprunts, par lequel Sa Majesté ordonne que les intérests des promesses de ladite caisse seront payez comptant et que les principaux seront remboursez en entier, à l'exception de celles qui auront esté négo
Identification
- Identifiant unique
- 2078299
- Identifiant
- RBSVDP0002078299
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant suppression de la Caisse des emprunts, par lequel Sa Majesté ordonne que les intérests des promesses de ladite caisse seront payez comptant et que les principaux seront remboursez en entier, à l'exception de celles qui auront esté négo
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.090 -(30)
- Tomaison
- -(30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?30
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"