Edit du Roy portant réunion au domaine du Roy des droits de controlle des actes des notaires et autres. Donné à Versailles au mois de mars 1714. Registré en Parlement le 23 [sic pour 26] mars 1714
Louis
Identification
- Identifiant
- 2077937
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant réunion au domaine du Roy des droits de controlle des actes des notaires et autres. Donné à Versailles au mois de mars 1714. Registré en Parlement le 23 [sic pour 26] mars 1714
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1714
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(20-65)
- Tomaison
- -(20-65)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)