Edit du Roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier seize, à prendre par préférence sur le produit de la ferme générale des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques, et des deux sols pour livr
Identification
- Identifiant unique
- 2077972
- Identifiant
- RBSVDP0002077972
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier seize, à prendre par préférence sur le produit de la ferme générale des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques, et des deux sols pour livr
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1714
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.086 -(2)
- Tomaison
- -(2)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?2
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"