Déclaration du Roy, portant que les pourveus des offices de gouverneurs, lieutenans de Roy, et majors des villes, joüiront de leurs gages du jour de l'expédition de leurs quittances de finance. Donnée à Versailles le 3 may 1712. Registrée en Parlement le
Identification
- Identifiant unique
- 2077465
- Identifiant
- RBSVDP0002077465
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant que les pourveus des offices de gouverneurs, lieutenans de Roy, et majors des villes, joüiront de leurs gages du jour de l'expédition de leurs quittances de finance. Donnée à Versailles le 3 may 1712. Registrée en Parlement le
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1712
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.078 -(77)
- Tomaison
- -(77)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?77
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"