Déclaration du Roy, portant que les trésoriers des droits attribuez aux communautez, joüiront pour le payement du sol pour livre du mesme privilège, dont joüissent les officiers desdites communautez, pour raison de leurs droits. Donnée à Marly le 14 juin
Identification
- Identifiant
- 2077501
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant que les trésoriers des droits attribuez aux communautez, joüiront pour le payement du sol pour livre du mesme privilège, dont joüissent les officiers desdites communautez, pour raison de leurs droits. Donnée à Marly le 14 juin
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1712
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.079 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?10
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"