Déclaration du Roy, portant que les gages, augmentations de gages, et droits attribuez aux officiers des petites chancelleries, qui sont en demeure de lever des augmentations de gages, seront payez et délivrez à celuy qui est chargé du recouvrement de cet
Identification
- Identifiant unique
- 2077502
- Identifiant
- RBSVDP0002077502
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant que les gages, augmentations de gages, et droits attribuez aux officiers des petites chancelleries, qui sont en demeure de lever des augmentations de gages, seront payez et délivrez à celuy qui est chargé du recouvrement de cet
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1712
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.079 -(9)
- Tomaison
- -(9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?9
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"