Arrest du Parlement, qui ordonne qu'il en sera usé, dans la ville et fauxbourgs de Lyon et partout ailleurs dans l'étenduë de la sénéchaussée de Lyon pour l'exécution des contraintes par corps émanées de la jurisdiction de la conservation de Lyon pour det
Identification
- Identifiant unique
- 2096539
- Identifiant
- RBSVDP0002096539
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Parlement, qui ordonne qu'il en sera usé, dans la ville et fauxbourgs de Lyon et partout ailleurs dans l'étenduë de la sénéchaussée de Lyon pour l'exécution des contraintes par corps émanées de la jurisdiction de la conservation de Lyon pour det
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1710
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.072 -(79)
- Tomaison
- -(79)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?79
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"