Déclaration du Roy qui règle la manière en laquelle se fera la levée du doublement des droits d'octrois et de tarifs des villes. Donnée à Versailles le 7 octobre 1710. Registrée en Parlement en vacations le 16 octobre 1710
Louis
Identification
- Identifiant
- 2076920
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui règle la manière en laquelle se fera la levée du doublement des droits d'octrois et de tarifs des villes. Donnée à Versailles le 7 octobre 1710. Registrée en Parlement en vacations le 16 octobre 1710
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1710
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(19-32)
- Tomaison
- -(19-32)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)