Arrest du Parlement, rendu en exécution de la déclaration du 22 octobre 1709, pour le payement de la taxe établie par ladite déclaration en faveur de l'Hostel-Dieu et de l'Hôpital général. Du 29 janvier 1710
Identification
- Identifiant
- 2096534
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Parlement, rendu en exécution de la déclaration du 22 octobre 1709, pour le payement de la taxe établie par ladite déclaration en faveur de l'Hostel-Dieu et de l'Hôpital général. Du 29 janvier 1710
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1710
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(19-22)
- Tomaison
- -(19-22)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)