Livres de 1707
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"Histoire de la Virginie
"Histoire de la Virginie
"Louis XIV. - Edit du roy [Louis XIV] portant création des offices d'inspecteurs des bastimens pour la ville de Paris & pour les autres villes du royaume
"Louis XIV. - Edit du roy [Louis XIV] portant création des offices d'inspecteurs des bastimens pour la ville de Paris & pour les autres villes du royaume
Abrégé de la vie de Saint-Jean de Dieu, fondateur de l'ordre de la Charité
Abrégé de la vie de Saint-Jean de Dieu, fondateur de l'ordre de la Charité
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier octobre prochain les adjudicataires de la fourniture des étapes et les étapiers particuliers seront exempts pour les vins et autres boissons et denrées qu'ils fourniront à l'étape des
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier octobre prochain les adjudicataires de la fourniture des étapes et les étapiers particuliers seront exempts pour les vins et autres boissons et denrées qu'ils fourniront à l'étape des
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne fera payé à l'avenir, pour tous droits d'entree des dentelles provenant des fabriques du diocèse du Puy, du Velay et de l'Auvergne, dans l'étendue des cinq grosses fermes que cinq sols par livre ...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne fera payé à l'avenir, pour tous droits d'entree des dentelles provenant des fabriques du diocèse du Puy, du Velay et de l'Auvergne, dans l'étendue des cinq grosses fermes que cinq sols par livre ...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la loterie royale à vingt sols le billet, établie par édit... de décembre 1705, sera tirée à l'Hostel de Ville, etc. Du 22 novembre 1707
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la loterie royale à vingt sols le billet, établie par édit... de décembre 1705, sera tirée à l'Hostel de Ville, etc. Du 22 novembre 1707
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux sieurs intendans et commissaires départis pour l'exécution de ses ordres dans les pays d'élections de commettre leurs subdéléguez ou tels officiers des élections qu'ils jugeront à propos pour faire procéder
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux sieurs intendans et commissaires départis pour l'exécution de ses ordres dans les pays d'élections de commettre leurs subdéléguez ou tels officiers des élections qu'ils jugeront à propos pour faire procéder
Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, qui confirme le nombre des trente-six imprimeurs à Paris, les maintient dans leurs réceptions et ordonne que les règlemens, notamment celuy de 1686 et le règlement fait par l'Arrest du Parlement de Paris du troisièm
Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, qui confirme le nombre des trente-six imprimeurs à Paris, les maintient dans leurs réceptions et ordonne que les règlemens, notamment celuy de 1686 et le règlement fait par l'Arrest du Parlement de Paris du troisièm
Arrest et lettres patentes du Roy, concernant les ouvrages d'or et d'argent saisis faute de marque. Donné à Versailles les 30 octobre et 22 décembre 1706
Arrest et lettres patentes du Roy, concernant les ouvrages d'or et d'argent saisis faute de marque. Donné à Versailles les 30 octobre et 22 décembre 1706
Cérémonial de l'office divin pour les religieuses de Sainte-Ursule de la congrégation de Paris
Déclaration du Roy concernant les billets de monnoye en interprétation de celle du 12 avril 1707. Donnée à Marly le 26 may 1707, registrée en Parlement le 26 may 1707
Déclaration du Roy concernant les fonctions des Conseillers de police créez par édit de novembre 1706. Donnée à Marly le 10 may 1707, registrée en Parlement le 19 may 1707
Déclaration du Roy concernant les fonctions des Conseillers de police créez par édit de novembre 1706. Donnée à Marly le 10 may 1707, registrée en Parlement le 19 may 1707
Déclaration du Roy concernant les successions des officiers. Donnée à Versailles le 9 avril 1707, registrée en Parlement le 7 juin 1707
Déclaration du Roy concernant les successions des officiers. Donnée à Versailles le 9 avril 1707, registrée en Parlement le 7 juin 1707
Déclaration du Roy donnée en interprétation de l'édit d'octobre 1706 qui a ordonné que les extraits des baptesmes, mariages et sépultures seront contrôllez. Donnée à Versailles le premier février 1707, registrée en Parlement le 16 février 1707
Déclaration du Roy donnée en interprétation de l'édit d'octobre 1706 qui a ordonné que les extraits des baptesmes, mariages et sépultures seront contrôllez. Donnée à Versailles le premier février 1707, registrée en Parlement le 16 février 1707
Déclaration du Roy portant qu'il sera levé pendant sept années un nouveau droit d'un sol par livre de suif et chandelle en la Ville de Paris. Donnée à Versailles le 26 mars 1707
Déclaration du Roy portant qu'il sera levé pendant sept années un nouveau droit d'un sol par livre de suif et chandelle en la Ville de Paris. Donnée à Versailles le 26 mars 1707
Declaration du Roy portant que des trente mille livres de gages attribuez aux auditeurs des comptes des consignations il en sera distrait vingt mille livres pour estre employez en augmentations de gages. Donnée à Versailles le huit février 1707
Declaration du Roy portant que des trente mille livres de gages attribuez aux auditeurs des comptes des consignations il en sera distrait vingt mille livres pour estre employez en augmentations de gages. Donnée à Versailles le huit février 1707
Déclaration du Roy portant que la levée du dixième ou des deux sols pour livre d'augmentation sera continuée sur tous les revenus des fermes de Sa Majesté et autres ainsi qu'elle a esté faite pendant les années 1705 et 1706. Donnée à Versailles le 11 janv
Déclaration du Roy portant que la levée du dixième ou des deux sols pour livre d'augmentation sera continuée sur tous les revenus des fermes de Sa Majesté et autres ainsi qu'elle a esté faite pendant les années 1705 et 1706. Donnée à Versailles le 11 janv
Déclaration du Roy portant que les billets de monnoye auront cours dans l'étendue du royaume. Donnée à Versailles le 12 avril 1707, registrée en Parlement le 18 avril 1707
Déclaration du Roy portant que les billets de monnoye auront cours dans l'étendue du royaume. Donnée à Versailles le 12 avril 1707, registrée en Parlement le 18 avril 1707
Declaration du Roy portant réunion des offices d'inspecteurs de la police à Paris aux communautez des rouleurs-courtiers de vins et autres qui y sont mentionnez seulement. Donnée à Versailles le 4 janvier 1707
Declaration du Roy portant réunion des offices d'inspecteurs de la police à Paris aux communautez des rouleurs-courtiers de vins et autres qui y sont mentionnez seulement. Donnée à Versailles le 4 janvier 1707
Déclaration du Roy portant union des offices d'inspecteurs de police à la communauté des contrôlleurs de bois carré en la Ville de Paris. Donnée à Marly le 31 may 1707
Déclaration du Roy portant union des offices d'inspecteurs de police à la communauté des contrôlleurs de bois carré en la Ville de Paris. Donnée à Marly le 31 may 1707
Declaration du Roy qui dispense les officiers de la Chambre des Comptes de Nantes d'acquérir les dispenses d'un degré de service créez par édit... d'octobre 1704. Donnée à Versailles le 29 mars 1707
Declaration du Roy qui dispense les officiers de la Chambre des Comptes de Nantes d'acquérir les dispenses d'un degré de service créez par édit... d'octobre 1704. Donnée à Versailles le 29 mars 1707
Déclaration du Roy qui ordonne que les gages attribuez aux officiers généraux gardes-costes seront payez aux porteurs des quittances de finance desdits offices du jour qu'elles seront expédiées. Donnée à Versailles le 7 juin 1707, registrée en la Chambre
Déclaration du Roy qui ordonne que les gages attribuez aux officiers généraux gardes-costes seront payez aux porteurs des quittances de finance desdits offices du jour qu'elles seront expédiées. Donnée à Versailles le 7 juin 1707, registrée en la Chambre
Déclaration du Roy qui supprime les offices de contrôlleurs des greffiers de la Chancellerie du Palais à Paris et réunit leurs droits à la communauté des procureurs au Parlement de Paris. Donnée à Versailles le 8 février 1707
Déclaration du Roy qui supprime les offices de contrôlleurs des greffiers de la Chancellerie du Palais à Paris et réunit leurs droits à la communauté des procureurs au Parlement de Paris. Donnée à Versailles le 8 février 1707
Déclaration du Roy, concernant le privilège des fermiers du domaine sur les meubles des condamnez aux amendes. Donnée à Versailles le 16 aoust 1707. Registrée en Parlement en vacations le 4 aoust 1707. Registrée en Parlement en vacations le 4 octobre 1707
Déclaration du Roy, concernant le privilège des fermiers du domaine sur les meubles des condamnez aux amendes. Donnée à Versailles le 16 aoust 1707. Registrée en Parlement en vacations le 4 aoust 1707. Registrée en Parlement en vacations le 4 octobre 1707
Déclaration du Roy, concernant les fonctions des conseillers de police créez par édit du mois de novembre 1706... Registrée en Parlement le 19 may 1707
Déclaration du Roy, concernant les fonctions des conseillers de police créez par édit du mois de novembre 1706... Registrée en Parlement le 19 may 1707
Déclaration du Roy, en explication de l'édit du mois d'octobre 1706 portant création des offices de conservateurs des domaines alienez. Donnée à Fontainebleau le 27 septembre 1707
Déclaration du Roy, en explication de l'édit du mois d'octobre 1706 portant création des offices de conservateurs des domaines alienez. Donnée à Fontainebleau le 27 septembre 1707