Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne fera payé à l'avenir, pour tous droits d'entree des dentelles provenant des fabriques du diocèse du Puy, du Velay et de l'Auvergne, dans l'étendue des cinq grosses fermes que cinq sols par livre ...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 23695
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne fera payé à l'avenir, pour tous droits d'entree des dentelles provenant des fabriques du diocèse du Puy, du Velay et de l'Auvergne, dans l'étendue des cinq grosses fermes que cinq sols par livre ...
- Complément du titre
- du 6 août 1707
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1707
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (4 f.)
- Format
- 26 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- FOR
- Sous-localisation
- MAPL
- Cote
- NS 23030
- Code-barre
- 32272104457327
- Catégorie documentaire
- LI