Livres de 1707

Déclaration du Roy, portant qu'au moyen du payement qui sera fait par ceux des Grands Maistres anciens des Eaux et Forests, qui ont demandé la réunion des offices d'alternatifs et triennaux, des sommes ausquelles les finances en ont esté réglées, lesdits

Déclaration du Roy, portant que la capitation sera payée par préférence à tous créanciers sur les revenus des terres. Donnée à Versailles le 7 décembre 1706. Registrée en Parlement le 4 janvier 1707

Déclaration du Roy, portant que les fermiers ont un privilège sur les offices des receveurs des fermes. Donnée à Fontainebleau le 11 octobre 1707

Déclaration du Roy, portant que tous procès et différens tant en matières civiles que criminelles, intentez contre les sergens à cheval du Chastelet de Paris et autres, pour raison des exploits, concussions et malversations qu'ils feront au recouvrement d

Déclaration du Roy, portant que tous procès et différens tant en matières civiles que criminelles, intentez contre les sergens à cheval du Chastelet de Paris et autres, pour raison des exploits, concussions et malversations qu'ils feront au recouvrement d

Déclaration du Roy, pour la fabrication des pièces de vingt sols. Donnée à Versailles le 9 aoust 1707. Registrée en la Cour des monoyes (le 18 août 1707)

Déclaration du Roy, pour la fabrication des pièces de vingt sols. Donnée à Versailles le 9 aoust 1707. Registrée en la Cour des monoyes (le 18 août 1707)

Déclaration du Roy, qui règle la manière en laquelle se fera le payement des intérests des billets de monnoye. Donnée à Versailles le 5 décembre 1707

Déclaration du Roy, qui règle la manière en laquelle se fera le payement des intérests des billets de monnoye. Donnée à Versailles le 5 décembre 1707

Déclaration du Roy, servant de nouveau règlement pour la confection des rôlles des tailles. Donnée à Fontainebleau le 4 octobre 1707

Déclaration du Roy, servant de nouveau règlement pour la confection des rôlles des tailles. Donnée à Fontainebleau le 4 octobre 1707

Déclaration du Roy, servant de règlement pour l'élection des docteurs aggregez des facultez de droit des universitez du royaume. Donnée à Fontainebleau le 20 septembre 1707

Déclaration du Roy, servant de règlement pour l'élection des docteurs aggregez des facultez de droit des universitez du royaume. Donnée à Fontainebleau le 20 septembre 1707

Déclaration du Roy, servant de Règlement pour la Faculté de Droit de l'Université d'Orléans. Donnée à Marly le 18 aoust 1707. Registrée en Parlement le 7 septembre 1707

Déclaration du Roy, servant de Règlement pour la Faculté de Droit de l'Université d'Orléans. Donnée à Marly le 18 aoust 1707. Registrée en Parlement le 7 septembre 1707

Ecclesia Parisiensis vindicata adversus R.P. Bartholomaei Germon duas disceptationes De antiquis Regum Francorum diplomatibus

Ecclesia Parisiensis vindicata adversus R.P. Bartholomaei Germon duas disceptationes De antiquis Regum Francorum diplomatibus

Edit du Roy portant création d'offices de greffiers des subdélégations. Donné à Versailles au mois de janvier 1707

Edit du Roy portant création d'offices de greffiers des subdélégations. Donné à Versailles au mois de janvier 1707

Edit du Roy portant création d'un juge gruyer, d'un procureur du Roy et d'un greffier pour estre établis en chacune des justices des seigneurs ecclesiastiques et laïques du royaume. Donné à Versailles au mois de mars 1707

Edit du Roy portant création d'un juge gruyer, d'un procureur du Roy et d'un greffier pour estre établis en chacune des justices des seigneurs ecclesiastiques et laïques du royaume. Donné à Versailles au mois de mars 1707

Edit du Roy portant création d'un office de Garde dépositaire des bannieres du Chastelet de Paris. Donné à Versailles au mois de janvier 1707

Edit du Roy portant création d'un office de Garde dépositaire des bannieres du Chastelet de Paris. Donné à Versailles au mois de janvier 1707

Edit du Roy portant création de cent offices de trésoriers de la bourse des marchez de Sceaux et de Poissy. Donné à Versailles au mois de janvier 1707. Registré en Parlement le 10 mars, Chambre des Comptes le 30 dudit mois et Cour des Aydes le 5 may 1707

Edit du Roy portant création de cent offices de trésoriers de la bourse des marchez de Sceaux et de Poissy. Donné à Versailles au mois de janvier 1707. Registré en Parlement le 10 mars, Chambre des Comptes le 30 dudit mois et Cour des Aydes le 5 may 1707

Edit du Roy portant création de cinq cens mil livres de rente au denier dix-huit sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Marly au mois de may 1707

Edit du Roy portant création de cinq cens mil livres de rente au denier dix-huit sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Marly au mois de may 1707

Edit du Roy portant création de cinquante mille livres de gages attribuez à différens officiers y denommez. Donné à Versailles au mois de novembre 1707

Edit du Roy portant création de cinquante mille livres de gages attribuez à différens officiers y denommez. Donné à Versailles au mois de novembre 1707

Edit du Roy portant création de dix-sept offices de jurez-rouleurs et déchargeurs de vins et autres liqueurs en la Ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juin 1707

Edit du Roy portant création de dix-sept offices de jurez-rouleurs et déchargeurs de vins et autres liqueurs en la Ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juin 1707

Edit du Roy portant création de payeurs à gages des officiers du Parlement de Paris et autres. Donné Marly au mois de may 1707, registré en Parlement le premier juin 1707

Edit du Roy portant création de payeurs à gages des officiers du Parlement de Paris et autres. Donné Marly au mois de may 1707, registré en Parlement le premier juin 1707

Edit du Roy portant création des offices de secrétaires du Roy dans les chancelleries qui sont près les cours. Donné à Versailles au mois d'Avril 1707

Edit du Roy portant création des offices de secrétaires du Roy dans les chancelleries qui sont près les cours. Donné à Versailles au mois d'Avril 1707

Edit du Roy portant établissement d'une bourse commune entre les mesureurs, contrôlleurs et porteurs de chaux. Et création d'un contrôlleur de bâteaux remontant la rivière de Seine depuis la porte de la Conférence jusqu'au Pont-Neuf. Donné à Versailles au

Edit du Roy portant établissement d'une bourse commune entre les mesureurs, contrôlleurs et porteurs de chaux. Et création d'un contrôlleur de bâteaux remontant la rivière de Seine depuis la porte de la Conférence jusqu'au Pont-Neuf. Donné à Versailles au

Edit du Roy portant qu'à l'avenir aucun ne pourra estre admis dans les charges de finances ou dans les fermes de Sa Majesté s'il n'en a obtenu un brevet. Donné à Versailles au mois d'avril 1707, registré en Parlement le 15 avril 1707

Edit du Roy portant qu'à l'avenir aucun ne pourra estre admis dans les charges de finances ou dans les fermes de Sa Majesté s'il n'en a obtenu un brevet. Donné à Versailles au mois d'avril 1707, registré en Parlement le 15 avril 1707

Edit du Roy portant que les maires et officiers des villes qui n'ont payé en 1691 pour leur confirmation de noblesse que des sommes au-dessous de quinze cens livres seront tenus de payer un supplément de finance. Donné à Marly au mois de may 1707

Edit du Roy portant que les maires et officiers des villes qui n'ont payé en 1691 pour leur confirmation de noblesse que des sommes au-dessous de quinze cens livres seront tenus de payer un supplément de finance. Donné à Marly au mois de may 1707

Edit du Roy portant suppression de l'office d'intendant des fortifications de Champagne dont Mr le marquis de Puysieux est pourvu. Donné à Marly au mois de may 1707, registré en la Chambre des Comptes

Edit du Roy portant suppression de l'office d'intendant des fortifications de Champagne dont Mr le marquis de Puysieux est pourvu. Donné à Marly au mois de may 1707, registré en la Chambre des Comptes

Edit du Roy portant suppression de l'office de Commissaire provincial des guerres en la province de Bretagne. Et au lieu d'iceluy création de deux offices de commissaires provinciaux des guerres en la mesme province. Et création d'un pareil office pour la

Edit du Roy portant suppression de l'office de Commissaire provincial des guerres en la province de Bretagne. Et au lieu d'iceluy création de deux offices de commissaires provinciaux des guerres en la mesme province. Et création d'un pareil office pour la