Déclaration du Roy portant que la levée du dixième ou des deux sols pour livre d'augmentation sera continuée sur tous les revenus des fermes de Sa Majesté et autres ainsi qu'elle a esté faite pendant les années 1705 et 1706. Donnée à Versailles le 11 janv
Identification
- Identifiant unique
- 2075968
- Identifiant
- RBSVDP0002075968
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant que la levée du dixième ou des deux sols pour livre d'augmentation sera continuée sur tous les revenus des fermes de Sa Majesté et autres ainsi qu'elle a esté faite pendant les années 1705 et 1706. Donnée à Versailles le 11 janv
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1707
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.063 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?10
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"